Le diagnostic gaz cible le niveau de sécurité d’une installation ancienne
Combustible très souvent présent dans les logements et qui libère une énergie thermique indispensable à des usages domestiques comme le chauffage ou la production d’eau chaude, le gaz est aussi un produit très dangereux à tous les niveaux.
Pour cette raison, un état de l’installation intérieure de gaz, appelé plus simplement diagnostic gaz doit être pratiqué avant toute vente ou location, si le dispositif en place date de plus de quinze ans, en un mot s’il est susceptible d’être vétuste.
A moins qu’un certificat de conformité de moins de trois ans pour une mise en vente ou de moins de six ans pour une mise en location existe, le vendeur ou le bailleur est tenu de mandater un professionnel pour effectuer un diagnostic gaz au sein du logement en question, contrôle qui permet de vérifier le niveau de sécurité de l’installation de gaz existante par l’observation sans démontage de nombreux points du dispositif.
Chaque point parmi les domaines abordés dans un diagnostic gaz, à savoir les équipements fixes alimentés au gaz, les raccordements, la tuyauterie fixe, la combustion et la ventilation des locaux, bénéficiera d’une évaluation qui s’échelonne en cas d’anomalie selon trois types, allant du risque le plus léger au plus grave.
Bien entendu, dans ce dernier cas, il sera formellement interdit d’utiliser l’installation tant que des travaux de réparation n’ont pas été effectués.
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En cas de vente ou de location,
ce diagnostic est obligatoire si l’installation à plus de 15 ans.
En cas de vente ou de location,
ce diagnostic est obligatoire si l’installation à plus de 15 ans.
Avant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/07/97
En savoir plusAvant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/01/49
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