Le Dossier Technique Amiante : un outil de gestion du risque amiante incontournable
Le Dossier Technique Amiante est le seul outil qui permet de maitriser le risque amiante lorsque de l’amiante est présent dans les parties communes d’un immeuble ou dans un bâtiment à usage professionnel.
En effet, dans ces cas précis, le risque amiante concerne un éventail beaucoup plus vaste de personnes : occupants de lots propriétaires ou locataires, employeurs, salariés, délégués du personnel, entreprises d’entretien ou de travaux du bâtiment, organismes publics du travail et de la santé, etc.
Face à cette exigence, le Dossier Technique Amiante que les propriétaires de ce type d’immeuble bâti doivent constituer, regroupe toutes les informations nécessaires quant à la situation du bâtiment au regard de l’amiante : repérage initial, contrôles périodiques, mesures d’empoussièrement, rapport de travaux de désamiantage, etc.
Outil documentaire qui évolue durant tout le cycle de vie du bâtiment, le Dossier Technique Amiante comporte aussi une fiche récapitulative qui résume les actions menées, document qui facilite sa consultation ainsi que la communication de toute mise à jour aux personnes concernées.
Le DTA inclut aussi des consignes de sécurité, d’intervention et de gestion des déchets, destinées à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir dans le bâtiment.
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En cas de vente ou de location,
ce diagnostic est obligatoire si l’installation à plus de 15 ans.
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Avant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/07/97
En savoir plusAvant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/01/49
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depuis 10 ans !

5 techniciens :
2 ingénieurs du bâti &
1 ancien clerc de notaire