L’État des risques et pollutions (ERP) détaille les risques qu’encourt votre bien
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires figure l’État des risques et pollutions (ERP), soit un formulaire qui ne cesse de changer de nom depuis sa création.
Anciennement ERNMT puis ESRIS, l’ERP prend à chaque nouveau changement davantage d’ampleur, par l’apparition de nouvelles rubriques qui ne cessent d’accroître son contenu.
Il faut dire que l’ERP s’inscrit parfaitement dans la conjoncture environnementale actuelle sur fond notamment de catastrophes naturelles, telles des inondations, des phénomènes qui gagnent en puissance comme en récurrence.
A joindre impérativement aux autres diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un logement, l’ERP mentionne tous les risques que le bien à vendre ou à louer peut encourir, qu’il s’agisse de risques naturels, de risques miniers et de risques technologiques qui font l’objet d’un PPR, soit d’un plan de prévention des risques.
Mais l’ERP comporte aussi d’autres rubriques qui impliquent d’indiquer le zonage sismique réglementaire de la commune où se situe le bien, la présence ou non d’un secteur d’information sur les sols (SIS) et si la commune présente un risque d’exposition au gaz radon de niveau 3.
Afin de remplir correctement le formulaire d’ERP et s’assurer qu’il n’occulte pas quoi que ce soit au futur acquéreur ou locataire du logement, le recours à un professionnel parfaitement informé de tous les types de risques présents, est une démarche vivement recommandée.
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En cas de vente ou de location,
ce diagnostic est obligatoire si l’installation à plus de 15 ans.
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ce diagnostic est obligatoire si l’installation à plus de 15 ans.
Avant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/07/97
En savoir plusAvant vente ou location, il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 01/01/49
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